Réponse aux représentants du personnel du CH Sainte-Marie Nice

Nous accusons réception de votre lettre du 2 novembre 2018, dans laquelle vous rapportez vos craintes quant aux « stratégies de groupes commerciaux constituant des structures associatives (…) leur but restant le résultat et le bénéfice au profit des actionnaires ».

Le CH Sainte-Marie de Nice est déjà la propriété d’un groupe privé : l’AHSM n’est pas une structure publique. Les Statuts configurent une « Association Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique » et Sainte-Marie est un « Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif ».

Dans l’hypothèse d’une prise en main de la gestion par VIVALIANCE, le même choix du statut « d’intérêt Collectif » à but non-lucratif s’appliquera au CHSM. C’est notre choix et la volonté du président de VIVALTO de créer une branche non lucrative, sans lien capitalistique avec VIVALTO, mais qui bénéficiera de son expérience et de son savoir-faire dans la gestion d’établissements de santé. Il s’agit de l’engagement personnel et citoyen d’un acteur économique qui a une grande expérience de ce secteur et qui veut en faire profiter la collectivité. L’équipe managériale qui sera constituée le sera en grande partie de professionnels de tout premier niveau, très expérimentés et issus en grande partie du secteur public ou non lucratif. Nous vous garantissons donc le maintien du statut associatif pour l’établissement Sainte-Marie et nous envisageons même dans un second temps de le transformer en Fondation d’intérêt public, un statut encore plus protecteur.

Pour être encore plus précis, si nous sommes convaincus de la grande vitalité du secteur de la santé en France qui s’ordonne autour des trois segments qui sont le secteur public, le secteur privé non lucratif et le secteur privé commercial, nous avons aussi la conviction que des synergies structurelles sont souhaitables entre les deux secteurs privés ; l’objectif étant de renforcer certains établissements associatifs qui ont une mission d’intérêt général très forte sur leur territoire et qui ont besoin de moderniser leur gouvernance et leur prise en charge de manière à pérenniser leur mission (nous pensons que c’est le cas du CHSM). Nous pensons que ces synergies sont vitales pour la qualité de l’offre de soins et c’est cet objectif qui préside à la création de l’Association Vivaliance.

Sur la question des résultats, ils sont en effet une obligation dans le secteur lucratif. S’agissant de Sainte-Marie, qui conservera son statut d’ESPIC, il n’est pas question de rémunérer des actionnaires, mais d’une gestion équilibrée et de bon père de famille qui permette de dégager des moyens dédiés aux investissements et au développement. Nous nous y engageons, avec rigueur et constance, car c’est notre métier. Avec évidence, nous serons très prudents dans les dépenses qui n’ont pas de lien direct avec notre métier de base et qui sont prises sur la dotation publique (frais d’études à perte pour opération immobilière, frais d’avocats et de conseils …). Enfin, le CHSM devenant indépendant, nous n’aurons plus qu’à payer pour les services effectivement rendus à l’établissement.

La gestion de VIVALIANCE sera transparente et sincère. Elle consacrera la dotation publique attribuée par l’Etat (la « dotation annuelle de financement ») exclusivement au fonctionnement de l’établissement et à sa gestion qualitative, notamment du point de vue des patients et des conditions de travail du personnel, et aux investissements nécessaires à la modernisation de l’établissement et de son organisation.

La confiance des organismes bancaires (y compris les banques publiques) fera que nous sortirons rapidement de l’impasse immobilière pour reconstruire un immobilier fonctionnel et moderne. Cette reconstruction tant attendue permettra d’améliorer les conditions de travail de toutes et tous dans l’institution.

Concernant la politique sociale, nous tenons à vous rassurer sur les intentions de VIVALIANCE et de son équipe. Si des inquiétudes sont compréhensibles, la connaissance réciproque et les échanges futurs les dissiperont. Nous sommes des professionnels humanistes et respectueux du dialogue social, qui dans leurs parcours professionnels ont démontré des qualités d’écoute et de protection vis-à-vis de leurs institutions. Chez VIVALIANCE, concrètement, nous ne sommes pas adeptes d’une politique sociale de la direction qui soit fermée au dialogue.

Soyez convaincus que le personnel, dans son ensemble (médical, soignant, éducatif, administratif et technique), est pour nous la valeur première d’un établissement de santé. Professionnels du secteur de la santé depuis de nombreuses années, celles et ceux qui nous ont rejoints (cadres de direction, cadres, médecins,…) sont convaincus que le secteur de la psychiatrie sectorisée convoque plus que tout autre le facteur humain autour des objectifs les plus nobles : le soin et la protection.

Telles sont nos valeurs et nos convictions. Notre objectif au sein de l’hôpital Sainte-Marie visera donc à rétablir de bonnes conditions de travail et un dialogue social de qualité avec l’ensemble du personnel, et bien entendu avec l’aide des représentants du personnel. Nous n’envisageons donc aucun licenciement économique et aucun plan social. Nous nous engageons aussi dans le maintien et dans la poursuite des accords d’entreprise signés avec l’AHSM (pas de changement de convention collective et nous adhérerions aussi à la FEHAP et à la convention 51) et à discuter avec les représentants du personnel les revendications propres aux salariés du CHSM de Nice.

Les conditions de travail doivent être bonnes, sécurisantes et modernes pour l’ensemble du personnel avec une gestion fine des risques psycho-sociaux (RPS). D’après nos informations, des retards auraient pu être accumulés sur ces sujets, comme par exemple la qualité de vie au travail, et la montée des RPS. Nous comprenons que les représentants du personnel soient très attachés à améliorer concrètement la situation sur ce plan. La direction renouvelée de l’établissement sera donc particulièrement investie sur ce thème, en pleine concertation avec vous.

Une charte des valeurs a été proposée, dans laquelle le respect des patients et des salariés serait affirmé. Un « comité des sages » serait créé pour la faire respecter. Nous trouvons que c’est une excellente idée qui pourra participer aux fondations de notre association. Nous vous proposons que cette idée accompagne le développement de VIVALIANCE. Et nous inscrirons également dans notre charte des valeurs des termes qui ont présidé à la création de VIVALIANCE : l’intérêt général, notre approche humaniste et notre obligation de moyens pour les personnes fragiles et malades que nous serions amenés à prendre en charge.

Nous ne pouvons pas passer sous silence le projet que nous vous proposons de développer à NICE :

  • La gouvernance générale de VIVALIANCE est moderne et professionnelle, non discriminatoire selon les âges de la vie, les origines sociales et culturelles et les orientations sexuelles. Un Comité Scientifique est en cours de création avec le Docteur Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU Social, qui intervient comme conseil de VIVALIANCE pour la médecine somatique en lien avec la prise en charge psychiatrique. D’autres professionnels de grand renom permettront de porter notre projet médical vers l’excellence, ceci à partir de Nice et du CH Sainte-Marie.
  • La mise en place d’une gouvernance locale et niçoise, comme suggérée dans les inspections de l’IGAS. Nous consacrons toute notre énergie à Nice et au CHSM, et nous ne dispersons pas nos moyens avec un siège situé à plusieurs centaines de kilomètres. Nous voulons une direction locale, avec beaucoup de marge de manœuvre, et à l’écoute du terrain pour réagir vite quand il y a des problèmes à régler et des améliorations à apporter.
  • Nous reconstruirons l’immobilier avec notre ingénierie et notre capacité d’investissement (la Caisse des Dépôts et de Consignation a accepté d’étudier avec nous le dossier) et sans attendre un financement public qui ne viendra probablement jamais. Nous construirons un projet en une seule phase car le mirage d’une opération phasée sur le site, qui a parfois été présentée comme une solution alternative faute de ressources financière suffisantes, est techniquement très risquée. De ce fait, nous maitriserons les délais de reconstruction et nous arrêterons de dépenser des sommes importantes en études préalables et inutiles.
  • L’installation d’une direction d’établissement de haut niveau, avec un directeur d’hôpital diplômé, dynamique et expérimenté et dirigeant actuellement l’un des établissements référents de la psychiatrie en France.
  • Nous reprendrons le projet médical en profondeur avec notre Comité Scientifique et en concertation réelle avec l’ensemble du personnel médical et soignant. Notre projet médical sera conforme aux orientations du Ministère de la Santé (comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie), de la Haute Autorité de Santé (en particulier l’évaluation des pratiques de contention mécanique et d’isolement, la prise en charge somatique, celle des conduites addictives et la coordination ville – hôpital à la sortie) et de la jurisprudence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Il prendra aussi en compte le nouveau Plan Régional de Santé, très exigeant, qui attend beaucoup de la capacité du CHSM à l’accompagner.
  • Nous construirons les collaborations nécessaires sur le territoire et en premier lieu avec le CHU auquel nous proposerons la création d’un groupement de coopération sanitaire (GCS). Nous réaffirmons la collaboration avec le CHU sur le CAP où le CHSM est un acteur leader.
  • Nous développerons les prises en charge ambulatoires, en préservant déjà ce qui existe, avec des objectifs, des missions, une activité définie ensemble et en concertation avec les médecins et tous les professionnels.
  • Nous garantissons le recrutement de médecins psychiatres, jeunes et seniors, sous six mois, de manière à stopper la spirale des très nombreux départs de Sainte-Marie et l’insuffisance importante de médecins dans l’établissement.
  • Nous restructurerons la prise en charge somatique avec une maison médicale et un pôle addictologie autonomes, ouverts sur la ville. Nous assurerons sur six mois le retour d’un collectif de médecins généralistes et d’internes sur la base d’un projet pédagogique qui sera présenté à la Faculté de Médecine de Nice.
  • À côté de la reconstruction de l’intra hospitalier pour assurer une prise en charge conforme aux attentes des patients et des familles sur le plan du confort, VIVALIANCE augmentera le nombre de places d’hôpital de jour. À ce stade de la connaissance des besoins du territoire, nous pensons que la capacité d’hospitalisation de jour pourrait être portée à 250 places environ (au lieu de 164 actuellement, selon nos informations).
  • Le CHSM renouera avec des perspectives de développement qu’il a perdues. Nous avons noté que, depuis plusieurs années, les budgets baissent, des secteurs sont perdus au profit d’autres opérateurs, les appels à projet ne sont pas remportés faute souvent même de candidature… VIVALIANCE sera très active et nous comptons développer le CHSM en nous appuyant sur les opportunités offertes par le PRS 2018-2023.
  • Bien entendu, notre projet doit se faire en totale confiance avec les acteurs politiques du territoire. Nous nous engageons à entretenir des relations de confiance avec le premier magistrat de la ville de NICE et avec ses adjoints ainsi qu’avec les élus de la Métropole.

Nulle part ailleurs qu’en psychiatrie la dimension humaine n’a autant d’importance : c’est l’humain qui donne son sens aux expressions « non lucratif » et « intérêt collectif » pour lesquelles nous nous engageons à travers VIVALIANCE.

Nous avons l’opportunité de créer, ensemble, à NICE, un projet d’excellence qui pourra faire sortir le Centre Hospitalier SAINTE-MARIE de sa situation compliquée qui dure depuis de nombreuses années. Nous voulons faire du Centre Hospitalier SAINTE-MARIE un modèle de la prise en charge en psychiatrie tout en lui donnant une dimension que nous souhaitons nationale à l’horizon 2024.




Contacts :

Paolo SILVANO, président de VIVALIANCE
Gabriel PRAVAZ, directeur général délégué de VIVALIANCE

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes en date du 7 septembre 2018 SIRET 842 984 858 00014 - APE 9499Z - Publiée au journal officiel en date du 15 septembre 2018 sous le numéro 37 - RNI n°w062011835

Immeuble Nice Premier A - 455, promenade des Anglais – 06200 Nice